INFORMATION IMPORTANTE Fermer

Notre service téléphonique est actuellement en cours de maintenance. 

Pour nous contactez, veuillez utiliser le lien suivant : contact

Veuillez nous excusez pour la gène occasionnée.

La Fédération Nationale des Agents Commerciaux
French National Federation of Commercial Agents Pages vues : 4 484 693 comagent.com - le site de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux

Les services de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux
Trouver un agent commercial ou un mandant en toute simplicité
Passer une annonce
Consulter les annonces
Adhérer à la Fédération
Pour répondre aux annonces identifiez-vous gratuitement :
votre email
votre mot de passe

Pas encore inscrit ? cliquez ici. Identifiants perdus ? cliquez ici
Autres problèmes ? cliquez ici

Le service juridique pour l'agent commercial

LES LOIS ET TEXTES FONDATEURS

loi-05arrete-du-8-janvier-1993-  Arrêté du 8 janvier 1993
Arrêté du 8 janvier 1993 relatif à l’immatriculation au Registre Spécial des Agents Commerciaux

       logo pdf  Voir le PDF



loi-10decret--92506-du-10-juin-1992  Décret 92-506 du 10 Juin 1992
Décret n° 92-506 du 10 Juin 1992 modifiant le décret n° 58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux.

       logo pdf  Voir le PDF



loi-15articles-l-1341-et-suivants-du-code-de-commerce-codifiant-la-loi-du-25-juin-1991  Articles L 134-1 et suivants du Code de Commerce codifiant la loi du 25 juin 1991
Articles L 134-1 et suivants du Code de Commerce codifiant la loi du 25 juin 1991 CHAPITRE IV des Agents Commerciaux

       logo pdf  Voir le PDF



loi-20directive-europeenne-du-18-decembre-1986  Directive Européenne du 18 Décembre 1986
Directive Européenne du 18 Décembre 1986 relative à la coordination des droits des etats membres concernant les agents commerciaux indépendants

       logo pdf  Voir le PDF



loi-25decret-581345-du-23-decembre-1958  Décret 58-1345 du 23 Décembre 1958
Décret 58-1345 du 23 Décembre 1958 relatif aux agents commerciaux

       logo pdf  Voir le PDF



    Infos Légales    |      Contact    |      Petites annonces    |      Le journal    |      La Bibliothèque    |      Le site de l'historique    |      Les petites annonces    |      Le site du journal    |        
Voir les conditions générales de vente - Toute reproduction partielle ou totale interdite - © F.N.A.C. 2010- Création et Design CWF