Historique 1991 de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux

Grâce à la vigilance active de la Fédération et de ses Conseils, sous la présidence de Pierre DIAMANTIDIS, la Directive européenne est transposée en droit français : c’est la loi du 25 juin 1991 qui sera ensuite codifiée sous les articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce.