20% des Agents Commerciaux choisissent d’exercer leur activité en société.

L'exercice en société, soit commerciale, soit civile, nécessite une double immatriculation : à la fois au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Lors de cette immatriculation, on demande la production du casier judiciaire des Dirigeants.

A noter que le nouveau statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est applicable aux Agents Commerciaux et permet :

• tout en restant Agent personne physique,
• de créer une séparation entre les biens affectés à l’activité professionnelle et ceux composant le patrimoine personnel, au moyen d’une déclaration d’affectation.

L’avis de la Fédération :

La création d’une société doit être réservée aux cas de réelle mise en commun de moyens et de compétences entre plusieurs associés.

L’exercice en qualité d’entrepreneur individuel présente un grand avantage en cas de cessation du contrat due à l’âge, l’infirmité, la maladie ou le décès de l’Agent Commercial personne physique. En effet, celui-ci ou ses ayant-droits bénéficie(nt) de l’indemnité de cessation de contrat.

Une société d’Agence Commerciale et son dirigeant ne peuvent évidemment pas bénéficier de cette protection car c’est la société qui est l’Agent Commercial et qu’une société ne peut souffrir des incapacités physiques listées ci-dessus.

Les Agents Commerciaux personnes physiques se voient parfois conseiller, par certains prestataires, de passer en société (EURL par exemple) au prétexte d’avantages fiscaux ou sociaux : ceux-ci sont  à vérifier au cas par cas.

Le choix du mode d'exercice est préférable après consultation d'un conseiller fiscal ou d'un avocat ; Votre Chambre Professionnelle régionale vous encourage à les rencontrer et vous mettra en relation avec l’un d’eux.