Edito
En cette rentrée 2005, la voiture est au coeur de l’actualité : le prix du baril de pétrole atteint des niveaux jamais vus et nos frais augmentent en conséquence, à chacun de nos passages à la pompe, sans que nous puissions les répercuter.
L’inquiétude croit… surtout parmi les professionnels qui sont sur la route en permanence. Or, un Agent Commercial parcourt en moyenne 50 000 kilomètres/an.
Déjà à l’automne 2004, nous étions intervenus auprès de Nicolas SARKOZY, Ministre de l’Economie et des Finances,pour solliciter pour les Agents Commerciaux le bénéfice des exonérations accordées à certains secteurs d’activités touchés de plein fouet par la hausse des prix des carburants (cette première lettre ainsi que la réponse qui y a été apportée ont été publiées respectivement dans les N° 34 & 37 de l’Agent Commercial).
La réponse que nous avons reçue de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects fût la suivante : «… la fiscalité des produits pétroliers et la mise en oeuvre d’exonérations ou de taux réduits d’accise sont très strictement encadrées par la réglementation communautaire…La directive n°2003/96/CE du 27 octobre 2003 prévoit la possibilité pour les Etats membres de mettre en oeuvre des taux de taxations différenciés au profit de certains secteurs d’activité… il n’est pas prévu d’autoriser de telles mesures en faveur des agents commerciaux. En l’état actuel du droit communautaire, le Gouvernement n’est donc pas malheureusement en mesure d’accorder un taux réduit d’accise au bénéfice de ces professionnels ». Cette année encore, consciente de l’inquiétude suscitée par le choc pétrolier que nous connaissons actuellement, votre Fédération a interpellé les pouvoirs publics sur les implications économiques et financières de cette nouvelle hausse du prix des carburants pour les Agents Commerciaux.
Vous trouverez ci après le texte de la lettre que nous avons adressée le 9 septembre dernier à Renaud DUTREIL, Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales pour que soient prises des mesures qui permettraient d’atténuer l’impact des augmentations actuelles.
Parallèlement, nous resterons attentifs aux mesures prises par Thierry BRETON,Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, qui a demandé la semaine dernière aux compagnies pétrolières de baisser leurs tarifs, sans quoi il serait « obligé d’intervenir en prélevant une taxe » sur les profits réalisés après avoir étudié les conclusions de la « commission de transparence » qui se prononcera à ce sujet.
Ainsi, votre Fédération poursuit sans relâche sa mission dans l’intérêt des Agents Commerciaux : pour cela nous avons besoin de vous et de votre soutien… Toujours plus nombreux, nous gagnerons en représentativité et en crédibilité : conjuguons tous ensemble nos efforts en ce sens !
Yves LACAILLE
Président Fédéral
|
