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Journée de l’Agent Commercial et de l’Autoentrepreneur en Avignon
Vendredi 19 Mars
de 9h à 17h
entrée gratuite pour tous
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Agent Commercial et Auto Entrepreneur

Le statut d'agent commercial et le régime de l'auto-entrepreneur sont parfaitement compatibles. 

D'ailleurs sur
le site de l'auto entrepreneur à la rubrique "Déclarer votre activité" il y a la mention d'une "spécificité agents commerciaux" précisant l'obligation d'inscription au RSAC.
 
L’imprimé AC0 devient le formulaire spécifique pour l’immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), remplaçant le P0pl qui est dorénavant dédié aux seules professions libérales).

Il devient l’imprimé unique d’immatriculation au RSAC pour :
- Les personnes physiques agent commercial
- Les auto entrepreneurs qui ne sont pas dispensés d’immatriculation au RSAC
- Les personnes morales pour lesquelles l’immatriculation est postérieure à l’immatriculation au RCS. (Le numéro Siren doit impérativement être renseigné)

Source : Conseil National des Greffes des Tribunaux de Commerce


AGENT COMMERCIAL déjà en activité

Si vous êtes déjà en activité, vous pouvez opter pour le paiement simplifié des charges sociales et fiscales que prévoit le régime d'auto-entrepreneur dès lors que vous répondez aux critères du régime de la micro-entreprise.

Pour cela, vous devez vous rendre sur le portail des auto-entrepreneurs et choisir l'option 2 de la rubrique "adhérez au régime".

Si vous êtes déjà en activité, cette option est à faire avant le 31/12/2010 pour en bénéficier en 2011

Source : le portail des auto-entrepreneurs
 

PDF Agent Commercial et Auto Entrepreneur


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